Mentions légales & CGV
MENTIONS LÉGALES
Éditeur du site
AOT SARL – « Aux Objets Trouvés »
Siège social : 5 rue du Général Braun, 67650 Dambach-la-Ville
Capital social : 1000 €
RCS : RCS Colmar – SIRET : 900 568 023 00023
TVA intracom : FR38900568023
Email : coucou@auxobjetstrouves.com
Directeur·rice de la publication : Risch Juriz Alexandra, co-gérante
Hébergement
Site hébergé par Shopify Inc., 151 O’Connor Street, Ground floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada – Tél. +1 613 241 2828.
Nom de domaine enregistré auprès d’OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
Propriété intellectuelle
La marque « Aux Objets Trouvés » est déposée à l’INPI. L’ensemble des contenus présents sur le site — notamment les photographies, vidéos, textes, descriptions, designs, mises en scène et tout élément visuel ou rédactionnel — est la propriété exclusive de AOT / Aux Objets Trouvés.
Ces contenus sont protégés par le droit d’auteur (articles L111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
Toute reproduction, diffusion, modification, extraction ou réutilisation, y compris partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
Toute réutilisation commerciale (annonces en ligne, marketplaces, réseaux sociaux professionnels, sites de revente, catalogues) est formellement prohibée.
AOT se réserve le droit d’engager toute action nécessaire en cas d’atteinte à ses droits.
Données personnelles et cookies
Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité (RGPD). Notre site utilise des cookies, expliqués et gérables via le bandeau dédié.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. Objet
Les présentes conditions générales régissent les ventes réalisées sur www.auxobjetstrouves.com par AOT SARL (« le Vendeur »), auprès de clients consommateurs et professionnels.
2. Produits – seconde main
Les pièces proposées sont de seconde main ; des marques d’usage, patines et spécificités d’époque peuvent exister. Les photos et descriptions font partie de l’information précontractuelle. Cela n’affecte pas vos garanties légales.
3. Prix – disponibilité
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Le prix applicable est celui affiché lors de la commande. Les quantités sont limitées : en cas d’indisponibilité après commande, remboursement intégral.
4. Commande
La validation de commande vaut acceptation des CGV. Un e-mail de confirmation récapitule l’achat. Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande anormale, frauduleuse ou litigieuse.
5. Paiement
Cartes bancaires (3-D Secure), Paypal, Klarna. La commande est expédiée après confirmation de paiement.
6. Livraison – délais – réception
Les délais et modes de livraison sont précisés au panier/fiche produit.
À la réception, le client vérifie l’état du colis et du mobilier. Tout problème doit être signalé au Vendeur dans les 24 h avec photos.
Le transfert de possession intervient lors de la livraison effective au client. Si le client choisit son propre transporteur, le risque est transféré dès remise du bien à ce transporteur.
7. Droit de rétractation (B2C)
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation.
L’exercice peut se faire par l’envoi d’un mail à coucou@auxobjetstrouves.com, en précisant votre n° de commande et le nom associé.
8. Retours
Les retours sont à la charge du client (art. L221-23 C. conso). Ils peuvent être organisés par le transporteur de votre choix (par ex. Cocolis).
Les articles doivent être correctement emballés et protégés, compte tenu du fait que le transport retour n’est pas assuré par un spécialiste du mobilier de seconde main.
Adresse de retour :
AOT SARL
5 rue du Général Braun
67650 Dambach-la-Ville
Contact : Baptiste Beaufreton / 06.87.51.14.68 / coucou@auxobjetstrouves.com
Une fois l’article réceptionné et vérifié, remboursement dans un délai maximum de 14 jours.
9. Exceptions
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés (ex. retapissage, finitions sur mesure).
10. Garanties légales (B2C)
Conformément au droit français, les garanties légales de conformité et des vices cachés s’appliquent aux achats réalisés auprès d’AOT / Aux Objets Trouvés.
Nos pièces sont anciennes et présentent parfois des traces d’usage liées à leur histoire ; ces caractéristiques normales du vintage ne constituent pas des défauts de conformité.
Les garanties ne couvrent pas l’usure naturelle, les dommages liés à une utilisation courante ou tout incident survenant après la vente.
11. Ventes aux professionnels (B2B)
Pour les achats réalisés par des professionnels, le droit de rétractation ne s’applique pas. La responsabilité d’AOT se limite aux dommages directs et prévisibles résultant de la vente.
Aucune indemnisation ne peut être accordée pour des pertes indirectes, immatérielles ou liées à un usage non prévu du produit.
En cas de litige, les tribunaux du ressort du siège social d’AOT seront seuls compétents.
12. Données personnelles
Le traitement de vos données est décrit dans notre Politique de confidentialité (RGPD), disponible sur le site.
13. Droit applicable – litiges
Droit français. Compétence des tribunaux du siège social, sans priver le consommateur de ses droits protecteurs locaux.
14. Modifications
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Elles peuvent être mises à jour à tout moment et publiées sur le site.